1.Mentions légales

Identité de l’entreprise

• Mathilde ANTHOINE EI, Ma Micro Affaire
• Adresse : 29 avenue Hugues Savorani, 06320 Cap d’Ail, France
• SIRET : 98358928400014
• Contact par email : mathildeanthoine@mamicroaffaire.fr

Éditeur du Site

• Thomas CALVIFIORI EI, Napocom
• Adresse : 50 boulevard Stalingrad, 06100 Nice, France
• SIRET : 97912388200016
• Contact par email : thomas@napocom.fr ou par téléphone : 0483660945

Directeur de la publication

• Mathilde ANTHOINE
• Contact par email : mathildeanthoine@mamicroaffaire.fr ou par courrier : 29 avenue Hugues Savorani, 06320 Cap d’Ail

Hébergeur du Site

• O2 Switch
• SIRET 510 909 80700024
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Contact par email  : support@o2switch.fr ou par téléphone : 0444446040 

Propriété intellectuelle

Le logo ainsi que tous les contenus du site web mamicroaffaire.fr (textes, photos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’entreprise individuelle Ma Micro Affaire est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Ma Micro Affaire attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Ci-dessous les modalités de traitement des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

1.Données personnelles

• Prise de Contact

Vos données personnelles ne sont collectées qu’après votre consentement obligatoire. Ce consentement est valablement recueilli (case à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Sur le site web mamicroaffaire.fr seules les données transmises directement sont recueillies.
Ces données sont celles que vous transmettez via le formulaire de contact. Les données personnelles obligatoires dans le formulaire de contact sont les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse email.

• Prestation de service

Dans le cadre de l’exécution des missions confiées à Ma Micro Affaire et tout particulièrement l’accomplissement des formalités administratives, d’autres données à caractère personnel peuvent être collectées, dont notamment votre date et lieu de naissance, votre adresse, l’identité de votre conjoint, votre régime matrimonial, l’identité de vos parents ou encore votre numéro de sécurité sociale.

Toute autre donnée collectée, sera traitée conformément au RGPD et aux dispositions de cette politique de confidentialité.

2.Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement via le formulaire de contact sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.

Les données à caractère personnel collectées et/ou transmises par échange d’emails permettent la bonne exécution des missions pour lesquelles vous mandater Ma Micro Affaire. Elles sont traitées pour réaliser le dépôt des formalités de création/modification/cessation sur le Guichet Unique opéré par l’INPI et/ou l’envoi de la demande d’ACRE sur le site web de l’URSSAF. Elles permettent par ailleurs l’établissement d’une facture en bonne et due forme.

3.Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la période d’utilisation qui correspond à la durée d’exécution de la mission confiée au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique de confidentialité et dans le respect des lois et règlements.

Les données présentant un intérêt administratif ou demandant d’être conservées pour répondre à une obligation légale sont archivées selon les délais en vigueur puis détruites.

4.Partage de vos données

Vos données ne sont jamais transmises, à titre gratuit ou payant à des tiers, sans avoir obtenu votre consentement préalable.

Cependant, si nécessaire, Ma Micro Affaire peut être amenée à donner accès à tout ou partie des données conservées ou archivées pour répondre à des besoins légaux et judiciaires.

5.Cookies

Le site web mamicroaffaire.fr n’utilise pas de cookies.

6.Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email au contact délégué à la protection des données.

7.Contact délégué à la protection des données

Mathilde ANTHOINE – mathildeanthoine@mamicroaffaire.fr